Jean Floquet


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Jean Floquet
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2004-04-20"
date_fin="2007-04-19"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000611320(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Jean Floquet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2004-04-20"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000797242(source JORF)
admission
25 Octobre 200325/10/2003
De: Floquet (Jean, Auguste)
trésorier général d'une délégation d'une mutuelle ; 49 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la santé, de la famille, et des personnes handicapées
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="49"
annees_activite_professionelle="49"
nomme_par="Ministère de la santé, de la famille, et des personnes handicapées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000421848(source JORF)
nomination
15 Mai 200315/05/2003
De: Jean Floquet
procureur de la République près ledit tribunal du premier grade
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000784224(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: Floquet (Jean, André, Mathurin)
professeur technique honoraire ; 48 ans d'activités professionnelles, associatives, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Enseignement professionnel
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="48"
annees_activite_professionelle="48"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000403746(source JORF)
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Floquet (Jean)
professeur des universités - praticien hospitalier (Anatomie et cytologie pathologiques) au centre hospitalier et universitaire de Nancy (université Nancy-I)
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
en conséquence, radié des cadres
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000202815(source JORF)
admission
21 Novembre 199721/11/1997
De: Jean Floquet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Procureur de la République
Remplace:
M. Bartolomei
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000555219(source JORF)
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Jean Floquet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Procureur de la République
Remplace:M. Simonnot
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000000344248(source JORF)
nomination
07 Novembre 199007/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.